J.O. 186 du 12 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juillet 2004 portant mutation, nomination et affectation de chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0400095A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 juillet 2004 :

Les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Bellavoine (Georges), à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest, à compter du 31 décembre 2004 ;

M. Amiot (Jean-Luc), à la direction des services fiscaux de l'Isère, à compter du 30 décembre 2004 ;

M. Morier (Gérard), à la direction des services fiscaux du Doubs, à compter du 31 décembre 2004 ;

M. Pradel (Claude), à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie, à compter du 27 décembre 2004 ;

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Ratel (Christian), à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne, à compter du 31 décembre 2004 ;

M. Bourgeon (Jean-Louis), à la direction des services fiscaux du Calvados, à compter du 31 décembre 2004 ;

M. Nizoux (Jean), à la direction des services fiscaux de Paris-Est, à compter du 30 décembre 2004 ;

M. Marchal (René), à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, à compter du 21 septembre 2004 ;

M. Moncere (Bernard), à la direction des services fiscaux des Landes, à compter du 31 décembre 2004 ;

M. Barrot (Fernand), à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales, à compter du 31 décembre 2004.